O049RG
|
Missions d’étude et/ou de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réparations, de modification et de restauration des monuments
Objet :
Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots :
LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande
LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (Lot 1) et définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents (Lot 2).
Organisme :
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)
