J167RG1
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Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de
Objet :
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique et Envol Loire-Atlantique. A ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet de l’accord-cadre intègre les bâtiments en propriété, co-propriété ou location de l'un ou l'autre des membres. Par ailleurs, les bâtiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée de l’accord cadre seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur concerné. Les titulaires en seront informés par les représentants du pouvoir adjudicateur et/ou chaque membre du groupement pour les bâtiments qui les concernent.
Le Département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction ; son suivi étant du ressort de chacun des membres du groupement. Il engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés.
Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur. Chaque membre du groupement de commandes demeure toutefois chargé de l’exécution de la fraction du marché qui le concerne et, en particulier, du paiement des prestations correspondantes et de l'instruction des déclarations de sous-traitance.
Organisme :
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)