Prestation d'accompagnement des services du département dans le processus de fusion entre le Grand T et l'association Musique et danse de Loire-Atlantique
En 2025, un Pôle départemental du spectacle vivant, issu de la réunion de l’EPCC Le Grand T et de l’association Musique et Danse en Loire-Atlantique développera son projet dans ce nouvel écrin et assumera ses nouvelles missions sur le site et sur l’ensemble du territoire de Loire-Atlantique.
L’EPCC existant reste le support juridique du futur établissement. Mais la transformation de ses missions et la mise en commun des ressources matérielles et humaines des deux opérateurs qu’il va réunir nécessitent de repenser sa gouvernance et ses statuts, de formuler un nouveau cahier des charges, et de revoir son organisation interne. Cette transformation pose un certain nombre de questions juridiques, fiscales et sociales.
Le Département de Loire-Atlantique souhaite bénéficier d’un accompagnement juridique pour la transformation des 2 structures en une structure unique.
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)
Département de Loire-Atlantique
CD44 - Département de Loire-Atlantique
Annonce de consultation
Procédure Inconnue
Services
Non
(44) Loire-Atlantique
79111000 (Code principal)
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 32 jours 1 heure 34 minutes
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.
Étape 1 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ?
Renseigner un sous-traitant ne dispense pas de déposer une déclaration de sous-traitance (DC4) dans la réponse. Veuillez vous conformer au Règlement de la Consultation pour connaître la liste des pièces à transmettre.
Note importante
Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ?
Étape 2 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Note importante
Vous avez choisi de renseigner votre DUME en ligne : merci de confirmer que les informations renseignées dans le DUME sont exactes et peuvent être utilisées dans le cadre de votre réponse.
