Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 12/09/2022 18:00 Marché public simplifié

Référence : M379GM

Intitulé : Prestation d'accompagnement des services du département dans le processus de fusion entre le Grand T et l'association Musique et danse de Loire-Atlantique

Objet : En 2025, un Pôle départemental du spectacle vivant, issu de la réunion de l’EPCC Le Grand T et de l’association Musique et Danse en Loire-Atlantique développera son projet dans ce nouvel écrin et assumera ses nouvelles missions sur le site et sur l’ensemble du territoire de Loire-Atlantique. L’EPCC existant reste le support juridique du futur établissement. Mais la transformation de ses missions et la mise en commun des ressources matérielles et humaines des deux opérateurs qu’il va réunir nécessitent de repenser sa gouvernance et ses statuts, de formuler un nouveau cahier des charges, et de revoir son organisation interne. Cette transformation pose un certain nombre de questions juridiques, fiscales et sociales. Le Département de Loire-Atlantique souhaite bénéficier d’un accompagnement juridique pour la transformation des 2 structures en une structure unique.

- Entité publique : Département de Loire-Atlantique
- Service : CD44 - Département de Loire-Atlantique
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique

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